Les Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (les CGV) s’appliquent de plein droit aux prestations de services (les Prestations), réalisées par la SAS Le Brut de l’Avette au capital de 1000€, dont le siège social est situé 5 La Vectais, 35190 Québriac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 998 962 724, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR46998962724 la SAS (la SAS Le Brut de l’Avette) auprès de leur clientèle (la Clientèle). Les Prestations ainsi que les modalités de détermination de leur prix sont décrites dans les devis, bon de commande, contrat ou convention ou conditions particulières établis par la SAS Le Brut de l’Avette (les Conditions Particulières) jointes aux présentes CGV.

La vente des Prestations est réputée conclue à la date d’acceptation des Conditions Particulières.

Toute vente de Prestations implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui figurent dans les Conditions Particulières.

La Clientèle déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande afin de bénéficier des Prestations.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de la Clientèle est celle en vigueur au jour de la conclusion des Conditions Particulières.